MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Ondes & Faisceaux 8 quai des Moulins, 34200 Sète, France SIRET : 91234567800034 — N° TVA intracommunautaire : FR77912345678 Email : contact@demo-sono.wplocall.com — Téléphone : 04 67 46 12 80
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Ondes & Faisceaux.
3. Hébergement
Le site est hébergé par WP LocAll — wplocall.com. L’hébergeur n’intervient pas dans la gestion de l’activité commerciale de Ondes & Faisceaux et ne saurait être tenu responsable du contenu publié ni des transactions réalisées sur le site.
4. Activité
Ondes & Faisceaux exerce une activité de location de matériel : enceintes, projecteurs et éclairages scéniques destinés aux organisateurs de concerts, soirées et spectacles.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, structure, base de données) est protégé au titre du droit d’auteur et, le cas échéant, du droit des marques, et demeure la propriété exclusive de Ondes & Faisceaux ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.
6. Données personnelles — RGPD
Responsable de traitement : Ondes & Faisceaux, contact@demo-sono.wplocall.com.
Finalités : gestion des réservations et de la relation client, facturation, réponse aux demandes de contact, et, sous réserve du consentement du locataire, communication commerciale.
Base légale : exécution du contrat de location, respect d’obligations légales (comptables, fiscales) et, le cas échéant, intérêt légitime ou consentement.
Destinataires : les données sont accessibles au personnel habilité de Ondes & Faisceaux et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergement, paiement) dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution du service, sans être cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant les durées de prescription légale (notamment 10 ans pour les documents comptables).
Droits : conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles, exerçable en écrivant à contact@demo-sono.wplocall.com, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (panier, session de réservation) ainsi que, sous réserve du consentement du visiteur, des cookies de mesure d’audience. Le visiteur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies non essentiels.
8. Responsabilité
Ondes & Faisceaux s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions. Ondes & Faisceaux ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son indisponibilité temporaire, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de force majeure.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ondes & Faisceaux n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Site de démonstration
Ce site est une démonstration du logiciel WP LocAll. La société présentée, ses coordonnées, ses numéros d’identification, ses clients et toutes les opérations affichées sont fictifs. Aucune location ni aucun paiement réel n’est effectué.